Les présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société June Gypse, affaire personnelle commerçant, SIREN 934649740, Numéro TVA Intracommunautaire FR11934649740, adresse : 10 RUE FRANCOIS FERROUSSAT 69630 CHAPONOST, représentée par son représentant légal, dûment habilité aux fins des présentes, (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels soumis (« les Clients » ou « le Client » ou « l'Acheteur » ou « les Acheteurs »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les Produits ») sur le site « www.june-gypse.fr.

Le Site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes d'acquérir des produits tels que définis ci-après. Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Le Site et les Produits s'adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels et sont par conséquent soumis aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation.

Les CGV régissent exclusivement l'activité de vente des Produits tels que proposés sur le Site.

L'acceptation des CGV s'effectue dès la finalisation de la validation de la Commande par le processus « du double clic » tel que décrit à l'article 4.2 des CGV. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales, à tout moment. Le Vendeur notifiera au Client les éventuelles Conditions Générales nouvelles qui seront réputées acceptées par le Client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Les présentes CGV sont en vigueur et opposables aux utilisateurs du Site, à compter de leur mise en ligne. La validation de la Commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site tel que proposé sur le Site. Les CGV sont celles en vigueur à la date de la passation de la Commande.

Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : www.june-gypse,fr, uniquement en langue française, dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement (conformément à l'article 1125 nouveau du Code civil), de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Les présentes CGV et le récapitulatif de Commande transmis au Client forment un ensemble contractuel récapitulant l'intégralité des conventions intervenues entre les parties.

Il est précisé que les achats de Produits sur le Site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs et ayant la pleine capacité juridique. Le Site ne permet pas l'achat de Produits en vue de leur revente.

Par le seul fait de valider sa Commande sur le Site, l'Acheteur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite Commande ainsi que l'intégralité des présentes CGV.